NovaFoto Éditeur de photos par intelligence artificielle

Avis sur l'Intelligence Artificielle

Dernière mise à jour : 6 juin 2026

Cet avis explique comment l'application utilise l'intelligence artificielle générative, ses limites et les responsabilités de l'utilisateur. Veuillez le lire attentivement avant d'utiliser les fonctionnalités d'édition.

1. Qu'est-ce que l'IA Générative

L'application utilise le modèle Google Gemini, un système d'intelligence artificielle générative tiers, pour transformer, améliorer et éditer les images envoyées par l'utilisateur.

Le modèle génère le résultat à partir d'inférences statistiques, sans compréhension sémantique humaine. Les résultats sont probabilistes : la même image peut produire des sorties légèrement différentes à chaque exécution.

2. Limites Connues

Les résultats peuvent contenir : erreurs visuelles, distorsions de proportions, artefacts, éléments inventés (« hallucinations »), perte de détails fins, modifications non intentionnelles des visages, mains, textes et autres zones sensibles.

La qualité des résultats dépend de facteurs hors de notre contrôle, notamment : la qualité de l'image d'origine, les mises à jour du modèle Gemini par Google, la complexité de la transformation demandée.

Le Développeur ne garantit aucun résultat spécifique, niveau minimum de qualité ou absence d'erreurs.

3. Usages Strictement Interdits

Il est strictement interdit d'utiliser l'application pour :

(a) Créer des deepfakes, des montages falsifiés ou des images hyperréalistes de personnes réelles sans leur consentement exprès et documenté ;

(b) Générer ou manipuler des images impliquant des mineurs dans un contexte sensuel, sexualisé ou inapproprié — cette interdiction est absolue et son non-respect constitue une infraction pénale ;

(c) Produire des contenus destinés à diffamer, harceler, intimider, humilier ou nuire à toute personne ;

(d) Créer des contenus trompeurs à des fins de fraude, de désinformation politique, électorale ou journalistique sans mention claire de l'origine IA ;

(e) Générer des contenus de haine, racistes, discriminatoires, terroristes, violents ou incitant à la violence ;

(f) Reproduire, modifier ou imiter des œuvres protégées par le droit d'auteur ou des marques déposées sans autorisation du titulaire ;

(g) Tout usage illicite au regard du droit applicable dans la juridiction de l'utilisateur.

4. Responsabilité de l'Utilisateur

Vous êtes intégralement responsable de : (a) garantir que vous détenez les droits sur toutes les images que vous envoyez, y compris les droits à l'image des personnes représentées ; (b) évaluer l'adéquation des résultats à l'usage prévu ; (c) l'usage que vous ferez des images générées, y compris leur publication, partage et distribution ; (d) respecter toutes les lois applicables au contenu généré.

Le Développeur ne révise, ne modère et n'approuve pas individuellement le contenu généré. La responsabilité civile et pénale en cas d'utilisation abusive vous incombe exclusivement.

5. Modération par le Fournisseur d'IA

Google Gemini dispose de ses propres politiques de modération et peut refuser de traiter certaines images ou demandes à sa seule discrétion, sans que le Développeur n'ait de contrôle ou de pouvoir d'intervention.

Les refus ou blocages de Gemini ne donnent pas droit à un remboursement de crédits lorsqu'ils résultent de violations des politiques par l'utilisateur.

6. Droits à l'Image des Tiers

En envoyant une image contenant une ou plusieurs personnes réelles, vous déclarez et garantissez que : (a) vous disposez du consentement exprès et spécifique de chaque personne représentée pour le traitement par IA ; ou (b) vous êtes titulaire des droits à l'image de ces personnes (par exemple, une photo de vous-même) ; ou (c) vous êtes accompagné du tuteur légal, dans le cas de mineurs.

Le Développeur n'a aucun moyen de vérifier ces déclarations. La responsabilité de leur véracité vous incombe exclusivement.

7. Recommandations d'Usage

Si vous publiez ou partagez des images générées par l'application, nous vous recommandons vivement d'indiquer clairement que le contenu a été « généré/transformé par intelligence artificielle ». Cette mention est une bonne pratique éthique et, dans plusieurs contextes (électoral, journalistique, publicitaire), peut être une obligation légale.

N'utilisez pas les résultats à des fins médicales, juridiques, médico-légales, journalistiques d'investigation ou tout autre usage où la précision et l'authenticité sont critiques, sans révision humaine spécialisée et validation indépendante.

8. Traitement par des Tiers

Les images envoyées sont transmises à Google Gemini pour traitement. Google peut conserver les entrées pendant 30 jours maximum à des fins de modération, conformément à sa politique.

Plus d'informations sur les politiques de Gemini : https://ai.google.dev/gemini-api/terms.

Le Développeur ne stocke pas vos images sur ses propres serveurs — voir la Politique de Confidentialité pour les détails.

9. Signalements

Si vous constatez une utilisation abusive de l'application par des tiers (par exemple, un deepfake de votre image ou un consentement violé), signalez-le immédiatement à breno564nascimento@gmail.com ou par téléphone au +55 77 98887-1958. Nous évaluerons le signalement conformément au droit applicable et pourrons coopérer avec les autorités compétentes.

10. Acceptation

En continuant à utiliser les fonctionnalités d'IA de l'application, vous déclarez avoir lu cet avis, compris ses limites et responsabilités, et assumé l'entière responsabilité de l'usage que vous ferez du service.